Quels droits faut-il posséder ?

Être autorisé à publier et diffuser le morceau

Avant chaque ajout ou modification, NoyzHub vous demande de confirmer que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier le morceau sur la plateforme.

Vous devez être titulaire des droits concernés ou avoir obtenu les accords, licences, autorisations ou cessions nécessaires auprès de toutes les personnes et structures qui les détiennent.

Quels éléments peuvent être protégés ?

Un morceau peut réunir plusieurs catégories de droits :

• la composition et la mélodie ;
• les paroles ;
• les arrangements lorsqu’ils sont protégés ;
• l’interprétation des artistes ;
• l’enregistrement sonore ou master ;
• la production phonographique ;
• les samples et extraits ;
• la pochette, les photos, logos et autres visuels.

Musique créée en groupe

Le fait d’être membre du groupe ne signifie pas automatiquement que vous pouvez décider seul de la diffusion. Vérifiez les accords entre auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, label, distributeur et autres ayants droit.

Lorsque les droits sont partagés, assurez-vous que la publication sur NoyzHub est autorisée par les personnes concernées.

Samples et extraits

Un sample provenant d’une autre œuvre ou d’un autre enregistrement peut nécessiter plusieurs autorisations. Le fait qu’un extrait soit court, modifié ou disponible sur Internet ne le rend pas automatiquement libre d’utilisation.

N’ajoutez pas le morceau si vous ne pouvez pas garantir que les autorisations nécessaires ont été obtenues.

Reprises et adaptations

Une reprise peut impliquer les droits sur la composition, les paroles, l’adaptation ou l’arrangement. Les règles applicables dépendent du répertoire, des licences obtenues et des pays concernés.

NoyzHub ne fournit pas automatiquement une licence de reprise. La personne qui publie reste responsable de vérifier sa situation.

Label, distributeur ou contrat existant

Un artiste peut posséder certains droits tout en ayant accordé une exclusivité à un label, un producteur ou un distributeur. Relisez vos contrats avant de mettre le fichier en ligne.

L’existence du morceau sur une autre plateforme ne prouve pas que vous avez le droit de l’héberger également sur NoyzHub.

Licence accordée à NoyzHub

Selon les Conditions Générales d’Utilisation, la publication accorde à NoyzHub une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’héberger, stocker, encoder, reproduire et diffuser le contenu dans le cadre de la plateforme et de sa communication.

Cette licence n’enlève pas la propriété de votre contenu, mais vous devez être en mesure de l’accorder légalement.

Rémunération et droits d’auteur

La mise en ligne est gratuite. NoyzHub ne verse pas de revenu, redevance ou rémunération aux utilisateurs au titre de l’hébergement, de l’écoute ou de la mise en avant des morceaux sur la plateforme.

Retrait et signalement

NoyzHub peut retirer, désactiver ou rendre inaccessible un contenu illégal, non autorisé ou portant atteinte aux droits de tiers. Le compte ou la page peut également faire l’objet de mesures en cas de violation.

En cas de doute juridique sur un morceau précis, obtenez l’avis d’un professionnel compétent avant de le publier.