Conditions Générales d’Utilisation.

Éditeur & champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de NoyzHub, quel que soit le pays depuis lequel le service est consulté.

Les mentions complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles dans les mentions légales.

Objet du service

NoyzHub est une plateforme dédiée à la musique et à la scène live. Elle relie notamment des utilisateurs, artistes, groupes, musiciens, concerts, tournées, festivals, salles et organisateurs.

Selon les fonctionnalités disponibles, le service permet notamment de découvrir et suivre des pages, contribuer à l’agenda et aux informations publiques, gérer des pages, publier ou écouter de la musique, consulter des discographies, gérer une collection ou une wishlist, échanger avec d’autres utilisateurs et utiliser des outils liés à l’activité musicale.

NoyzHub évolue régulièrement. Une fonctionnalité peut être ajoutée, modifiée, limitée ou retirée sans que la liste ci-dessus constitue un engagement de maintien permanent.

Accès au service & création de compte

La majorité des fonctionnalités de NoyzHub est accessible gratuitement. Certains services de visibilité, de sponsoring ou d’autres options peuvent être payants lorsqu’ils sont proposés comme tels.

Lors d’une inscription classique, NoyzHub demande notamment un prénom, un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Une connexion via un fournisseur tiers, notamment Google, peut également être proposée.

Tu dois fournir des informations exactes, protéger l’accès à ton compte et ne pas utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation. Toute activité effectuée depuis ton compte est réputée avoir été réalisée sous ta responsabilité, sauf preuve d’un accès frauduleux.

Le traitement des données liées au compte est détaillé dans la politique de confidentialité.

Pages, revendication & contributions

NoyzHub contient des pages et informations créées ou complétées par ses utilisateurs, ainsi que des données ajoutées dans le cadre de l’enrichissement de la plateforme.

La création, la modification ou la revendication d’une page ne doit pas servir à usurper l’identité d’un artiste, d’un groupe, d’un festival, d’une salle, d’un organisateur, d’un label ou de toute autre personne ou structure.

NoyzHub peut demander des éléments permettant de vérifier qu’une personne est légitime pour administrer une page, retirer un accès de gestion ou corriger une attribution lorsqu’une situation le justifie.

Les informations factuelles ajoutées à la base doivent être aussi exactes que possible. NoyzHub peut corriger, fusionner, archiver ou supprimer des doublons, des informations manifestement erronées ou des pages créées de manière abusive.

Contenus utilisateurs & responsabilité

Tu restes responsable des textes, images, visuels, affiches, liens, descriptions, messages, contenus audio et autres éléments que tu publies depuis ton compte ou une page que tu administres.

Il est notamment interdit de publier un contenu illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire, frauduleux, manifestement violent ou pornographique, de porter atteinte aux droits d’un tiers, de diffuser des données personnelles sans droit ni motif valable ou d’utiliser NoyzHub pour harceler, tromper ou nuire à autrui.

Tu dois disposer des droits et autorisations nécessaires pour tout contenu que tu mets en ligne. NoyzHub peut retirer ou rendre inaccessible un contenu qui enfreint ces règles ou qui fait l’objet d’un signalement suffisamment fondé.

Contenus musicaux

Les pages artistes ou groupes peuvent, lorsque la fonctionnalité est disponible, publier des morceaux sur NoyzHub. La limite actuellement appliquée est de 5 morceaux par page artiste ou groupe et peut évoluer avec le service.

La mise en ligne de musique sur NoyzHub ne crée aucun droit automatique à une rémunération, une redevance ou un partage de revenus au titre de l’hébergement, de l’écoute ou de la mise en avant du morceau.

En publiant un morceau, tu garantis disposer de tous les droits, accords, licences et autorisations nécessaires, notamment concernant l’œuvre, l’enregistrement, les droits voisins, les éventuels samples, reprises et éléments appartenant à des tiers.

Tu accordes à NoyzHub, pendant la durée de mise en ligne, une licence non exclusive, gratuite et mondiale strictement nécessaire pour héberger, stocker, encoder, reproduire techniquement, afficher et diffuser le contenu dans les fonctionnalités normales du service. Cette autorisation couvre également les aperçus et mises en avant directement liés à la présentation du contenu ou de sa page sur NoyzHub.

NoyzHub peut retirer, désactiver ou déréférencer un contenu musical en cas de doute sérieux sur les droits de diffusion, de signalement fondé ou de violation des présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Tu conserves les droits que tu détiens sur les contenus que tu publies. Leur publication implique uniquement les autorisations nécessaires au fonctionnement normal du service, dans les conditions décrites par les présentes CGU.

Le nom NoyzHub, son identité visuelle, sa structure, ses éléments graphiques, son code, ses fonctionnalités et sa base de données sont protégés par les règles applicables, sous réserve des éléments appartenant à des tiers ou distribués sous licence.

Il est interdit d’extraire, copier ou réutiliser de manière substantielle la base de données, le code ou les contenus propres à NoyzHub en dehors des usages autorisés par la loi ou par un accord écrit.

Services payants, publicités & contenus sponsorisés

NoyzHub propose ou peut proposer, selon les périodes et les fonctionnalités ouvertes, des services optionnels de mise en avant : sponsoring de concerts, campagnes ou cartes sponsorisées, espaces publicitaires, offres partenaires ou autres formes de visibilité clairement identifiées.

Lorsqu’un service est payant, le prix, la durée, le périmètre et les principales caractéristiques de l’offre sont présentés avant validation. Les paiements peuvent être traités par un prestataire externe, notamment Stripe. NoyzHub ne stocke pas les données bancaires complètes utilisées par ce prestataire.

Une mise en avant, payante ou offerte, ne garantit aucun résultat particulier : nombre de vues, clics, abonnés, ventes, réservations ou fréquentation. NoyzHub peut refuser ou interrompre une campagne qui ne respecte pas ses règles, la loi ou les contraintes techniques du service, dans les conditions applicables à l’offre concernée.

Sécurité & usages interdits

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une donnée ou une zone du service, d’exploiter volontairement une faille, de contourner les protections techniques, de lancer des attaques automatisées, de diffuser un logiciel malveillant ou d’effectuer un scraping massif susceptible de perturber le service ou de porter atteinte à ses droits.

Une vulnérabilité ou un incident peut être signalé à contact@noyzhub.com. Un signalement de bonne foi ne doit pas être accompagné d’une exploitation abusive de la faille.

Disponibilité & exactitude du service

NoyzHub est fourni avec l’objectif d’assurer un service fiable, mais aucune plateforme en ligne ne peut garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreurs ou la conservation indéfinie de chaque donnée.

Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité, une mise à jour ou à la suite d’un incident technique. Les informations relatives aux concerts, pages, horaires, programmations et autres contenus peuvent également contenir des erreurs ou devenir obsolètes.

La responsabilité de l’éditeur reste limitée dans les conditions autorisées par la loi et ne peut pas être exclue lorsqu’une règle impérative prévoit le contraire.

Suppression de compte, suspension & contenus

Tu peux demander la suppression de ton compte. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, prévenir les abus, établir une preuve ou gérer un litige.

La suppression d’un compte ne signifie pas nécessairement la disparition de toutes les informations factuelles d’intérêt collectif ajoutées à la base — par exemple une fiche de concert ou une information de discographie — lorsqu’elles ne constituent pas des données personnelles devant être effacées.

NoyzHub peut limiter, suspendre ou supprimer un compte ou un accès de gestion en cas de violation grave ou répétée des CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’usurpation ou d’abus.

Signalement de contenus & atteinte aux droits

Un contenu manifestement illicite, une usurpation, une atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits peut être signalé via les outils disponibles sur NoyzHub ou à contact@noyzhub.com.

Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et expliquer la nature du problème. Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour apprécier la demande.

NoyzHub peut retirer, désactiver ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’un signalement est suffisamment précis et fondé. Les signalements volontairement mensongers ou abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Évolution des CGU

Ces CGU peuvent évoluer avec NoyzHub, ses fonctionnalités, ses offres ou les obligations applicables. Lorsqu’une modification est importante, une information peut être affichée sur le service ou communiquée aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives dont un utilisateur peut bénéficier dans son pays de résidence.

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.

Contact

Pour une question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de NoyzHub : contact@noyzhub.com.

Pour les données personnelles, consulte également la politique de confidentialité. Pour l’identité de l’éditeur et l’hébergement, consulte les mentions légales.