NoyzHub — Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur du site & champ d’application

Le site NoyzHub est édité par :

HubLine Digital
Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur
SIRET : 82077049300014
Basé à : Faches-Thumesnil, France
Contact : contact@noyzhub.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de NoyzHub, que tu consultes le site depuis la France ou depuis l’étranger.

1. Objet du site

NoyzHub est une plateforme dédiée à la musique live : groupes, artistes, festivals, salles, concerts et évènements.

Le site permet notamment de :

créer un compte utilisateur,
créer et gérer des pages publiques (groupes, artistes, lieux, festivals, etc.),
publier et compléter des informations sur des concerts et évènements,
marquer des concerts (intéressé, je participe, etc.),
consulter et découvrir des groupes, lieux et évènements,
publier et diffuser, selon les fonctionnalités proposées par le site, des contenus musicaux associés à une page artiste ou groupe.

NoyzHub repose en grande partie sur des contenus ajoutés par les utilisateurs (« contenus utilisateurs »).

2. Accès au site

L’accès à NoyzHub est gratuit pour les fonctionnalités de base. Certaines options pourront être proposées ultérieurement sous forme de services payants ou de mises en avant sponsorisées.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, sans obligation de préavis.

3. Création de compte & informations de base

Pour créer un compte, tu dois fournir au minimum :

une adresse e-mail valide (non affichée publiquement),
un mot de passe,
un pseudo ou nom d’affichage (visible publiquement).

Tu peux ajouter d’autres informations (photo, liens, styles, pages de groupes que tu gères, etc.). Les éléments que tu publies sur des profils ou des pages publiques sont visibles par tous, sauf mention contraire.

Tu t’engages à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.

Pour tout ce qui concerne les données personnelles, consulte la page Confidentialité & données personnelles.

4. Contenus utilisateurs & responsabilité

Tu es seul responsable des contenus que tu publies sur NoyzHub : textes, images, visuels, affiches, liens, descriptions, contenus audio et, plus généralement, tout élément mis en ligne depuis ton compte ou une page que tu administres.

Tu t’engages notamment à :

ne pas publier de contenus illégaux, haineux (racisme, homophobie, discrimination), diffamatoires ou violents,
ne pas publier de contenus à caractère pornographique ou choquant,
respecter les droits d’auteur et droits voisins (photos, logos, textes, musique, etc.),
ne pas publier de contenu que tu n’es pas autorisé à diffuser, même si tu en es l’interprète, l’auteur ou le producteur apparent,
ne pas usurper l’identité d’un artiste, groupe, label, salle ou de toute autre entité.

NoyzHub peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire à ces règles, et suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus répétés.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus publiés par les utilisateurs

Tu conserves l’intégralité de tes droits sur les contenus que tu publies sur NoyzHub (textes, visuels, etc.).

En publiant, tu accordes à NoyzHub une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’afficher, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement normal du site (pages publiques, listings, suggestions, etc.).

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf obligations légales (conservation de logs, preuves en cas de litige, etc.).

5.2 Identité visuelle, marque & code du site

Le nom « NoyzHub », le logo, l’identité visuelle, la structure du site et le code qui le fait fonctionner (sauf éléments libres ou tiers) sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite.

5.3 Contenus musicaux

NoyzHub permet aux artistes et groupes de publier des contenus musicaux dans la limite définie par la plateforme, actuellement fixée à 5 morceaux par page artiste ou groupe, sauf modification ultérieure du service.

La mise en ligne de contenus musicaux est gratuite. Aucun revenu, rémunération, redevance ou droit d’auteur n’est versé par NoyzHub aux utilisateurs au titre de l’hébergement, de la diffusion, de l’écoute ou de la mise en avant de ces contenus sur la plateforme.

En publiant un contenu musical, l’utilisateur garantit :

être titulaire de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à sa mise en ligne et à sa diffusion sur NoyzHub ;
ou disposer de tous les accords, licences, autorisations ou cessions nécessaires de la part des ayants droit concernés ;
que le contenu ne viole aucun droit de tiers, notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de production phonographique, de samples, de reprises, d’enregistrements ou de marques.

L’utilisateur est seul responsable des contenus musicaux qu’il publie.

En publiant un contenu musical, l’utilisateur accorde à NoyzHub une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant :

d’héberger, stocker, encoder, reproduire et diffuser le contenu sur la plateforme ;
de permettre son écoute par les utilisateurs dans les pages publiques, lecteurs et fonctionnalités du site ;
de l’utiliser à des fins de communication, de promotion et de mise en avant du site, des pages, des artistes ou des fonctionnalités de NoyzHub, sur le site lui-même ou sur ses supports de communication.

Cette licence est consentie pour toute la durée de mise en ligne du contenu sur NoyzHub, sous réserve des obligations légales applicables.

NoyzHub se réserve le droit de retirer, désactiver, déréférencer ou rendre inaccessible, sans préavis, tout contenu musical :

illégal ou non autorisé ;
portant atteinte aux droits d’auteur, droits voisins ou à tout autre droit de tiers ;
à caractère haineux, discriminatoire, violent, pornographique, trompeur ou inapproprié ;
ou ne respectant pas les présentes CGU.

NoyzHub se réserve également le droit de suspendre ou supprimer un compte ou une page en cas de violation.

NoyzHub pourra proposer des options payantes, par exemple :

mise en avant d’un concert ou d’une page artiste,
affichage sponsorisé dans certaines zones du site,
abonnements premium ou fonctionnalités avancées.

Les paiements éventuels seront traités via des prestataires externes (par exemple Stripe ou un autre service de paiement en ligne). NoyzHub ne stocke pas de données bancaires complètes sur ses propres serveurs.

En cas de service sponsorisé, tu comprends que ton contenu peut être présenté dans des zones spécifiques (sidebar, listes mises en avant, blocs « sponsorisé », etc.).

Indépendamment de toute offre payante, NoyzHub se réserve la possibilité de proposer à sa seule discrétion des mises en avant gratuites ou des espaces de visibilité (sponsoring, encarts, recommandations, promotions, etc.) à certains événements, pages, groupes, artistes ou partenaires, sans obligation de justification ni de contrepartie financière.

Le fait de bénéficier ou non d’une mise en avant — payante ou gratuite — ne confère aucun droit particulier aux utilisateurs ou aux pages concernées. Tu reconnais ne pas pouvoir exiger l’octroi, le maintien ou le renouvellement d’une mise en avant, même si tu en as déjà bénéficié par le passé.

NoyzHub peut modifier, interrompre ou retirer toute mise en avant à tout moment, sans préavis et sans garantie de résultats (visibilité, ventes de billets, nouveaux abonnés, etc.), sous réserve du respect des lois applicables, notamment en matière de non-discrimination et de pratiques commerciales loyales.

7. Sécurité, usage interdit & limitations

L’éditeur met en place des mesures raisonnables de sécurité (mises à jour techniques, filtrage des entrées, protection des comptes, etc.), mais ne peut garantir une sécurité absolue.

Tu t’engages à ne pas :

tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur,
exploiter volontairement des failles de sécurité,
lancer des attaques automatisées (brute force, DDoS, scraping massif, etc.),
téléverser des fichiers malveillants (virus, scripts, etc.).

En cas de suspicion de faille ou d’incident de sécurité, tu peux contacter contact@noyzhub.com.

8. Disponibilité du service

NoyzHub est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas :

l’absence totale de bugs ou d’erreurs,
une disponibilité permanente 24h/24 et 7j/7,
la conservation indéfinie de toutes les données.

Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques, hébergeur, etc.) peuvent survenir et entraîner une indisponibilité ou une perte de données. Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour ces motifs.

9. Suppression de compte & de contenus

Tu peux demander la suppression de ton compte et, dans la mesure du possible, des contenus qui y sont associés. Certaines données techniques (logs, traces en base) peuvent être conservées pour des raisons légales, de sécurité ou de preuve.

En cas de non-respect grave ou répété des CGU, de comportement nuisible ou d’abus, NoyzHub peut suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis.

10. Modifications des CGU

Ces CGU peuvent être mises à jour pour suivre l’évolution du service, de la loi ou des fonctionnalités proposées.

En cas de changement important, une information pourra être affichée sur le site (bannière, message, etc.). La poursuite de ton utilisation de NoyzHub après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : 6 avril 2026.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Signalement de contenu

Si tu estimes qu’un contenu publié sur NoyzHub porte atteinte à tes droits ou est manifestement illicite, tu peux le signaler via les outils de signalement mis à disposition sur le site ou en écrivant à contact@noyzhub.com.

Le signalement doit permettre d’identifier suffisamment le contenu concerné et la nature du problème signalé. NoyzHub pourra demander des éléments complémentaires, notamment en cas de demande fondée sur une atteinte aux droits d’auteur, aux droits voisins ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.

NoyzHub examinera les signalements reçus dans les meilleurs délais et pourra retirer, désactiver ou rendre inaccessible tout contenu signalé lorsque cela paraît nécessaire, notamment en cas de caractère manifestement illicite ou de doute sérieux sur les droits de diffusion.

Les signalements abusifs, mensongers ou effectués de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

13. Contact

Pour toute question sur ces CGU ou sur le fonctionnement du site, tu peux écrire à : contact@noyzhub.com.

Conditions Générales d’utilisation de NoyzHub