Signaler une violation de droits d’auteur
Qui peut effectuer le signalement ?
La demande doit venir du titulaire des droits concernés ou d’une personne autorisée à le représenter. Si vous n’êtes pas certain de détenir les droits, demandez un avis professionnel avant d’accuser un utilisateur de contrefaçon.
Identifier précisément le contenu
Indiquez l’adresse exacte du morceau, de la page, de l’image ou de la publication NoyzHub. Décrivez aussi l’œuvre originale et fournissez, lorsque c’est possible, une source officielle permettant de l’identifier.
Informations utiles à la demande
- vos nom et moyen de contact ;
- l’œuvre protégée concernée ;
- le contenu NoyzHub contesté et son URL ;
- la nature de l’utilisation non autorisée ;
- les éléments établissant vos droits ou votre mandat ;
- une déclaration sincère et suffisamment précise.
Examen par NoyzHub
NoyzHub peut demander des informations complémentaires, contacter l’utilisateur ayant publié le contenu, en limiter l’accès ou le retirer lorsque la demande est fondée. L’équipe ne remplace pas un tribunal et ne tranche pas un litige complexe de propriété intellectuelle.
Éviter les demandes abusives
Ne signalez pas une œuvre simplement parce qu’elle ressemble à la vôtre ou parce que vous contestez un crédit sans preuve. Une demande mensongère peut porter préjudice à un tiers. Les artistes qui publient un morceau sur NoyzHub doivent confirmer qu’ils disposent des droits nécessaires.
